EULA

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

Le present Contrat de Licence Utilisateur Final est un accord juridique entre vous et Comuna concernant l'utilisation de la plateforme logicielle Comuna.

Concession de licence

Comuna vous accorde une licence limitee, non exclusive et non transferable pour acceder au logiciel et l'utiliser a des fins professionnelles internes ou personnelles.

Cette licence ne transfere pas la propriete du logiciel.

Restrictions

Les utilisateurs ne doivent pas copier, distribuer, proceder a de l'ingenierie inverse, decompiler, modifier, creer des oeuvres derivees ou revendre le logiciel sans autorisation.

Propriete

Tous les droits de propriete intellectuelle relatifs au logiciel, y compris le code, le design, les fonctionnalites et les marques, restent la propriete de Comuna.

Mises a jour

Comuna peut publier des mises a jour ou des ameliorations du logiciel, qui peuvent etre appliquees automatiquement dans le cadre du Service.

Resiliation

Cette licence est resiliee automatiquement si vous enfreignez les termes du present Contrat.

A la resiliation, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Exclusion de garantie

Le logiciel est fourni « en l'etat », sans garantie d'aucune sorte.

Limitation de responsabilite

Dans la mesure maximale permise par la loi, Comuna ne saurait etre tenue responsable des dommages resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le logiciel.

Droit applicable

Le present Contrat est regi par les lois applicables dans la juridiction ou Comuna opere, sauf disposition contraire imposee par les lois de protection du consommateur.